Les jeux de hasard représentent une activité qui peut potentiellement entraîner des malentendus sur différents points. Conscient de cela, le législateur a mis en place un organe qui sera chargé de coordonner les paris sportifs : il s’agit de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Cette dernière fut créée le 12 mai 2010 par la loi 2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du domaine des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’ARJEL est notamment composée de trois sous-organes : le collège décisionnel, la commission des sanctions, puis les commissions spécialisées. Le collège décisionnel est composé de 7 membres qui doivent coopérer pendant 6 ans non renouvelables. Dorénavant, l’ARJEL est l’ANJ.
Quels sont les rôles de l’ANJ?
Principalement, l’ANJ est mis en place pour assurer 4 rôles fondamentaux. Dans un premier temps, l’organe se charge de protéger les parieurs ainsi que les personnes vulnérables. À cet effet, elle se montre très intransigeante en ce qui concerne la non-participation des mineurs aux paris sportifs. Et même, lorsque le mineur est émancipé, il lui est interdit de pronostiquer en ligne sur les matchs de sport.
Dans un deuxième temps, l’ANJ s’occupe de la sécurité, la transparence et la fiabilité de chaque opération betting. Dans un troisième temps, il se charge d’empêcher les activités de fraude ou d’ordre criminel dont le blanchiment de capitaux. Pour finir, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne s’assure que le marché des jeux d’argent en ligne ne subit aucune déstabilisation.
Quel est le champ de compétence de l’ANJ ?
L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne est habilitée à intervenir dans le cadre des activités ludiques en ligne dans trois secteurs principaux. D’une part, il y a les paris hippiques ou les pronostics sur les courses de chevaux. D’autre part, l’ANJ intervient dans le cadre des paris sportifs, notamment en ce qui concerne les compétitions de sports collectifs comme le football, le basket, le handball, le volleyball et bien d’autres encore.
Toujours en ce qui concerne les activités de betting, l’ANJ intervient pour les sports individuels comme la boxe, le tennis… Pour finir, il veille aussi au respect des normes en matière de jeux d’argent concernant les parties de jeux de cercle ou poker. Pour chacun de ces domaines d’interventions, l’organe est autorisé à sanctionner tout opérateur qui ne se conforme pas aux règles établies par la loi.